Article Dans Une Revue Droit & Patrimoine Année : 2013

La double peine dans le respect du principe de proportionnalité, in Déontologie du barreau et du notariat

Thierry Revet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769171
  • IdRef : 031646697

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00931109 , version 1 (14-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00931109 , version 1

Citer

Sarah Vanuxem, Thierry Revet. La double peine dans le respect du principe de proportionnalité, in Déontologie du barreau et du notariat. Droit & Patrimoine, 2013, 229, pp.96-99. ⟨hal-00931109⟩
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