Les contrats portant sur des services - Université Côte d'Azur
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Les contrats portant sur des services

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04330795 , version 1 (08-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04330795 , version 1

Citer

Eva Mouial-Bassilana. Les contrats portant sur des services. Société de législation comparée. L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux, Collection Méthodologie comparée du droit civil, vol. 1, 1 (page 103), pp.13, 2023, Collection Méthodologie comparée du droit civil. ⟨hal-04330795⟩
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More