Le statut des membres de la Cour des comptes après la loi du 1er juillet 2006

Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2007

(1)

1

Pauline Türk

Sciences de l'Homme et Société Droit

https://univ-cotedazur.hal.science/hal-02493225

Soumis le : jeudi 27 février 2020-16:14:29

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13

hal-02493225 , version 1 (27-02-2020)

Pauline Türk. Le statut des membres de la Cour des comptes après la loi du 1er juillet 2006. Droit administratif, 2007. ⟨hal-02493225⟩

UNIV-COTEDAZUR CERDACFF

27 Consultations

0 Téléchargements