Le devenir du droit de grâce présidentiel après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 - Université Côte d'Azur
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2009

Le devenir du droit de grâce présidentiel après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Pauline TÜRK  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-cotedazur.hal.science/hal-02493206

Soumis le : jeudi 27 février 2020-16:08:04

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02493206 , version 1 (27-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02493206 , version 1

Citer

Pauline Türk. Le devenir du droit de grâce présidentiel après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Revue française de droit constitutionnel, 2009. ⟨hal-02493206⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-COTEDAZUR CERDACFF
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More